Conditions de vente

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2. MODALITES DE RESERVATION ET DE VENTE
3. CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE
4. REGLEMENT INTERIEUR
5. RECLAMATIONS / LITIGES
6. RESPONSABILITE
7. CONTROLE ET SECURITE
8. REPRISE / REMBOURSEMENT / MODIFICATION / ANNULATION / REPORT
9. PHOTOS / ENREGISTREMENT 
10. OBJETS PERDUS
11. DONNEES PERSONNELLES
12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
13. SAUVEGARDE

14. LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE 

Annexe : Règlement intérieur

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par ‘Théâtre’, le Théâtre Le République, représenté par Monsieur Ameziane Samis au capital de 10000 € – SIRET 800 951 030 00017 – RCS 800 951 030 – 1, Boulevard Saint Martin, 75003 Paris. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les réservations et ventes de billets effectuées à quelque titre que ce soit et par quelque mode que ce soit pour assister à des représentations ayant lieu au Théâtre. Les présentes conditions générales de vente ne se confondent pas avec le règlement intérieur de la salle du Théâtre. Elles ne concernent que les prestations de vente de billetterie, et éventuellement leurs accessoires. Le département billetterie du Théâtre commercialise pour son propre compte ou pour celui de Producteurs/Organisateurs, les billets des spectacles présentés au Théâtre. L’identité du Producteur de chaque spectacle est indiquée sur chaque billet et sur les affiches ou prospectus. Le Théâtre se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du règlement des billets ou de la confirmation écrite des conditions de la réservation (détaillée et personnalisée) envoyée au client par le service de billetterie du Théâtre.

2. MODALITES DE RESERVATION ET DE VENTE

Les cartes acceptées pour le paiement d’un achat de billets au Théâtre sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard. Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat. Le prix, la date et l’heure mentionnés sur le billet doivent être vérifiés par le client au moment du règlement afin qu’il s’assure qu’il corresponde bien à la prestation sollicitée. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit. Après la validation de l’achat, celui-ci est ferme et définitif, et aucun échange ni report de date ne sont possibles. Le Théâtre ne garantit pas la disponibilité de tous les spectacles ou de toutes les dates ou catégories sur l’ensemble des canaux de vente.

L’achat de billets de spectacles s’effectue à compter des dates d’ouverture fixées pour chacun des spectacles:
> Aux guichets: 1, Boulevard Saint Martin, 750003 Paris, du Jeudi au dimanche de 18h à 23h . (Ces horaires sont donnés sous réserve de changement, il est prudent de les vérifier avant de se déplacer en téléphonant au 01.42.72.83.73 ). Un guichet, ouvert une heure avant le début de chaque spectacle propose les places encore disponibles. Les billets sont immédiatement délivrés au client contre paiement intégral de leur montant et des éventuels frais annexes. Le paiement aux guichets s’effectue soit en espèces soit par carte bancaire. Pour les règlements par chèque, une pièce d’identité en cours de validité doit être présentée et un délai de 3 semaines avant la date du spectacle est exigé. Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat.
> Par Internet sur notre site (www.lerepubliqueparis.com). Si le client ayant validé son achat ne reçoit pas le récapitulatif de son achat par courrier électronique dans un délai de 24h, il doit obligatoirement s’adresser au service correspondant, en adressant un courriel à billetterie@lerepubliqueparis.com. Les conditions spécifiques et les modalités de vente en ligne sont à la disposition des clients sur notre billetterie en ligne (www.lerepubliqueparis.com). Le contrat est formé dès que la validation de la transaction est effectuée par le client sur Internet.
> Par téléphone au 01.42.72.83.73 , les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14H à 17h . (Ces horaires sont donnés sous réserve de changement). Les places achetées par téléphone auprès du service billetterie du Théâtre doivent, impérativement, être réglées par carte bancaire simultanément à leur réservation. Pour garantir une totale sécurité du paiement par carte bancaire, la remise des billets est effectuée exclusivement au titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement sur présentation physique de cette dernière et de sa pièce d’identité. Sans la présentation de ces éléments les billets ne pourront être délivrés. L’acheteur peut néanmoins établir un pouvoir nominatif pour le retrait des billets (après accord de notre service billetterie qui devra être destinataire d’une copie). En cas de dérogation exceptionnelle à ce principe du paiement immédiat par carte bancaire, et après accord écrit (courrier électronique ou télécopie) du service billetterie, la commande devra être confirmée par l’envoi d’un chèque correspondant au prix intégral des places qui doit obligatoirement nous parvenir dans un délai maximum de 72h à compter de la réservation (la communication du numéro de commande fourni par l’opérateur lors de la réservation doit être obligatoirement jointe audit règlement) . En cas de non-respect de ce délai préfix de 72h, la réservation sera caduque et les places seront automatiquement, à nouveau, rendues disponibles et mises en vente. Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat par carte de crédit ou par chèque.

Délivrance et acheminement des billets
Quelque soit le mode de réservation et de vente, les billets ne peuvent être délivrés au client qu’après paiement intégral du prix mentionné sur lesdits billets, éventuellement, majoré des frais postaux ou taxes bancaires. Les billets dématérialisés, sont acheminés via internet à l’adresse électronique indiquée par le client. Pour les billets matérialisés, le retrait se fait au guichet, 1, Boulevard Saint Martin, 75003 Paris, sur présentation d’une pièce d’identité.

Adhésion aux conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur par affichage aux guichets du Théâtre, publication sur www.lerepubliqueparis.com ou communiquées par courrier sur simple demande, pour lui permettre de passer commande. Le client déclare donc avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente et le fait de passer commande sera dès lors considéré par le Théâtre comme valant acceptation des conditions générales de vente. La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’au règlement intérieur du Théâtre comme il est spécifié aux articles 1 et 3 des présentes conditions générales.

3. CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE

Mentions figurant sur le billet
Chaque billet comporte notamment les mentions suivantes :

– Le nom du producteur, du diffuseur ou de l’organisateur du spectacle
– Le nom du spectacle
– La date de la représentation
– L’heure de la séance
– La catégorie (ou série)
– Le rang (ou la loge)
– Le n° de la place
– Le prix du billet
– Le montant des frais de location.
Les billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.

Catégorie des places

Validité des billets 
1. Les billets dits ‘matérialisés’, pour être valables, doivent nécessairement être accompagnés du coupon de contrôle détachable correspondant.
2. Les billets imprimables à domicile (billets dits dématérialisée) sont pourvus d’un code barre unique. Les copies en sont interdites. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la salle à l’aide d’un lecteur de code barre. Ces billets imprimés à domicile doivent être préservés de l’humidité et des salissures. Les détenteurs de ces billets doivent éviter de les plier au niveau du code-barre et veiller à ce que ledit code barre puisse être lu par le scanner.
3. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. Dans ces conditions, les photocopies, copies, imitations et les contrefaçons ne seront pas acceptées.

Tarifs
La publicité du prix des places (frais de location inclus) est faite au guichet du Théâtre et sur le site www.lerepubliqueparis.com. La communication des tarifs spéciaux est effectuée sur demande des clients répondant aux conditions d’obtention de ces tarifs. Le prix des places ainsi communiqué inclue des frais annexes dont le montant est indiqué sur la partie faciale du billet. Les prix sont établis en euros et le règlement doit être effectué pour la contre-valeur exacte et totale du prix du billet. Un règlement inférieur à ladite contre-valeur ne sera pas pris en compte et pourra rendre caduque la réservation. Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du client. Pour les pays étrangers le règlement ne peut être effectué, sauf dérogation expresse acceptée par le Théâtre, que par carte bancaire et exclusivement en euros.

Les prix des places indiqués s’entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Duplicatas
1. Les billets dit ‘matérialisés’ donnent lieu à une seule et unique émission. En cas de vol, dont la preuve est rapportée par un dépôt de plainte auprès des services de Police et à la condition expresse que la réservation puisse, techniquement, être retrouvée, (en particulier si la réservation a été faite nominativement et que le client a accepté de donner son numéro de téléphone et/ou son adresse électronique) le Théâtre pourra établir un duplicata permettant au client porteur muni du billet dupliqué d’accéder au siège initialement réservé. Toute personne qui occuperait le siège faisant l’objet du billet dupliqué pourra être considérée comme étant en possession d’un billet illicite, et en conséquence les représentants du Théâtre seront autorisés à l’inviter à quitter la salle, au besoin à l’expulser et, le cas échéant, à réclamer des dommages-intérêts.
2. Les billets imprimables à domicile (billets ‘dématérialisés’) sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur le site internet sur lequel le client a acheté ses billets ou, s’ils sont achetés au Théâtre, peuvent être renvoyés au client sur simple demande effectuée dans les mêmes conditions que les billets matérialisés achetés sur internet. Il n’en est pas délivré de duplicata. Il est rappelé que seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

Reprise, remboursement et modification
Les billets ne sont ni repris ni remboursés ; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis. L’organisateur, le diffuseur ou le producteur se réservent la possibilité d’apporter toute modification sur le programme et la distribution du spectacle qui ne sont pas garantis.

Responsabilité
Le Théâtre décline toute responsabilité en cas d’achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente. L’obligation de vérification est à la charge du client. La revente d’un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite.

Horaires du spectacle
Le spectacle débute à l’heure indiquée sur les billets. Seul l’horaire porté sur les billets est garanti et valable. Aucun remboursement ne sera consenti au client spectateur retardataire. Le placement au siège numéroté est garanti uniquement jusqu’au lever de rideau du spectacle. Les portes de la salle sont fermées dès le début du spectacle et le client spectateur retardataire ne sera placé qu’au moment où cela sera possible sans apporter de perturbation pour les autres spectateurs ou les artistes et sans aucune garantie sur l’emplacement du siège mentionné sur le billet afin de ne pas perturber le spectacle.

Annulation

4. REGLEMENT INTERIEUR

L’achat d’un billet rend de plein droit opposable au client le règlement intérieur du Théâtre, annexé aux présentes conditions de vente, affiché aux guichets et à l’entrée et disponible sur le site du théâtre, auquel le spectateur est réputé avoir nécessairement adhéré. L’opposabilité et l’adhésion ont pour effet d’obliger le spectateur à se conformer à l’intégralité des dispositions du règlement intérieur. A défaut de respect desdites dispositions, le Théâtre et ses représentants pourront refuser au spectateur l’entrée de la salle, l’inviter à quitter l’enceinte du Théâtre et, au besoin, l’expulser sans que le client puisse, à quelque titre que ce soit, prétendre au remboursement du billet acquis.

5. RECLAMATIONS / LITIGES

Le Théâtre décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient atteindre directement ou indirectement les effets, objets ou matériels apportés par le spectateur et qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt au vestiaire, ledit dépôt étant soumis aux conditions générales de fonctionnement des vestiaires. Le spectateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence au Théâtre et devra en répondre, civilement ou pénalement. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, entrant dans le champ contractuel lié à la délivrance et la validité du billet devra être formulée nécessairement par écrit et par lettre recommandée AR au plus tard 48h avant le début du spectacle.

Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information ou question, un Service clientèle est à la disposition des clients :

• Par téléphone au 01.42.72.83.73 , les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14H à 17h .
• Par courrier: THEATRE LE REPUBLIQUE – Service Billetterie – 1, Boulevard Saint Martin, 75003 Paris.
• Par courriel: info@lerepubliqueparis.com

6. RESPONSABILITE

Le Théâtre décline toute responsabilité en cas d’achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente. Seuls sont habilités les points de vente émettant des billets et non des contremarques. L’obligation de vérification est à la charge du client. La revente d’un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite.

Le Théâtre, lorsqu’il n’est pas le producteur, ne peut être tenu pour responsable :
– en cas d’annulation ou de report d’un spectacle
– du contenu du spectacle
– du changement éventuel de 1ère partie
– de la distribution artistique
– de toute modification du programme
– de toute modification de l’horaire du spectacle

Il est fortement déconseillé de ne pas se déplacer en cours de spectacle, en cas d’accident, la responsabilité du Théâtre Le République ne saurait être engagée. Les clients/spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence au Théâtre.

Le client/spectateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence au Théâtre et devra en répondre, civilement ou pénalement.

7. CONTROLE ET SECURITE

Les spectateurs s’engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Théâtre. Dans ce cadre, une fouille pourra être effectuée au point de contrôle d’entrée à laquelle le client devra prêter son concours. Le spectateur doit, à tout moment, être en mesure de présenter son billet au représentant du Théâtre, et ce, jusqu’à la fin du spectacle. Sauf cas exceptionnel (où il sera délivré, à la demande du client et avec l’accord du Théâtre, une contremarque de sortie valable uniquement avec le billet initialement acquis), toute sortie de l’enceinte du Théâtre est à considérer comme définitive et mettant fin à la relation contractuelle. Le Théâtre se réserve le droit de refuser l’accès du site et de la salle à tout détenteur d’un billet acquis de manière illicite.

8. REPRISE / REMBOURSEMENT / MODIFICATION / ANNULATION / REPORT

En cas d’annulation d’une représentation du fait de l’organisateur, les billets pourront être reportés sur une autre séance, du même spectacle, en fonction de la disponibilité des places ou, à la demande du client, remboursés, et ce à partir du lendemain ouvrable du jour de l’annulation. Le remboursement interviendra sur le lieu d’achat, sur présentation du billet, à hauteur du montant inscrit sur le billet, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque (frais de transport, hôtellerie etc…). La demande de remboursement doit impérativement être formulée et intervenir dans un délai de quinze jours calendaires après la date de la représentation annulée. Au-delà de ce délai, elle est irrecevable. En cas d’interruption d’une représentation au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

Les billets ne sont ni repris ni remboursés ; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux clients, avant la conclusion de la vente, dans la description de l’offre.

9. PHOTOS / ENREGISTREMENT

Conformément aux dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image, les billets ne confèrent aux clients, aucun droit à un enregistrement du spectacle à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement, est strictement interdit. Le Théâtre et l’organisateur se réservent le droit d’appréhender à titre conservatoire les supports techniques ayant permis l’enregistrement et de solliciter réparation des préjudices subis. Tout spectacle est susceptible de faire l’objet d’un enregistrement vidéo ou d’une retransmission télévisuelle ou par tout autre moyen de diffusion. Dans ce cas, le client spectateur est averti par affichage avant d’accéder dans la salle.

10. OBJETS PERDUS

Les effets et objets oubliés au vestiaire seront conservés un mois et passé ce délai, ne seront plus conservés. Les effets et objets oubliés ou perdus dans l’enceinte du théâtre et retrouvés par le personnel du Théâtre seront conservés huit jours calendaires et passé ce délai, ne seront plus conservés.

11. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre le service billetterie et ses clients. Elles sont stockées afin de mener à bien la transaction, et notamment pour permettre d’expédier les billets, et éventuellement de prévenir le client, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu du spectacle pour lequel il a acheté des places. Par ailleurs, ces données peuvent être utilisées pour informer les clients des spectacles commercialisés par le service billetterie du Théâtre ou ses partenaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification, aux informations le concernant qui peut s’exercer au Service Relations avec le public (1, Boulevard Saint Martin 75003 Paris) en indiquant ses nom, prénom, adresse (physique ou électronique), téléphone et, si possible, sa référence client. Pour les informations envoyée par SMS, il suffit de contacter le Service Relations avec le public (1, Boulevard Saint Martin 75003 Paris) et de demander Pour les informations envoyées par courriel, un lien de désabonnement est accessible sur chacun des courriels envoyés.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Le Théâtre se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les conditions générales de vente des billets.

13. SAUVEGARDE

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant, partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute autorité compétente, en application d’un texte législatif ou réglementaire en vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

14. LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de PARIS sont seuls compétents si le client à la qualité de commerçant. En toute hypothèse les tribunaux Français sont seuls compétents.

Annexe : REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE DANS L’ENCEINTE DU THEATRE LE REPUBLIQUE
Dans le présent règlement intérieur, on entend par ‘Théâtre’, le Théâtre Le République, représenté par M. AMEZIANE Sami, au capital de 10000€ – SIRET 800 951 030  – RCS 800 951 030 – 1, Boulevard Saint Martin, 75003 Paris.

1. OPPOSABILITE

La possession d’un billet rend de plein droit opposable au client/spectateur les us et coutumes du Théâtre et le présent règlement intérieur qui est affiché aux entrées, publié sur le site www.lerepublique.com, et auquel il est réputé avoir nécessairement adhéré. L’opposabilité et l’adhésion ont pour effet d’obliger le client/spectateur à se conformer à l’intégralité des dispositions du règlement intérieur. A défaut de respect desdites dispositions, le Théâtre ou ses préposés pourra refuser au client/spectateur l’entrée de la salle, l’inviter à quitter l’enceinte du Théâtre et, au besoin, l’expulser sans que le client/spectateur puisse, à quelque titre que ce soit, prétendre au remboursement du billet acquis. Les clauses des conditions de vente applicables pour les billets achetés directement au Théâtre sont transformées en clauses du présent règlement intérieur pour les billets achetés auprès des intermédiaires autorisés, c’est à dire émettant des billets et non des contremarques, sauf pour les clauses concernant le règlement, l’acheminement ou la remise de ces billets qui demeurent celles définies par ces intermédiaires agréés.

2. SAUVEGARDE

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions du présent règlement intérieur serait considérée comme étant, partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute autorité compétente, en application d’un texte législatif ou réglementaire en vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions du présent règlement intérieur. Paris le lundi 28 juillet 2008.

Conditions de vente

1. OBJET
2. PRODUITS
3. LES PRIX
4. LA COMMANDE
5. LES MODALITES DE PAIEMENT
6. LA LIVRAISON
7. LES DROITS DE RETRACTATION
8. RESPONSABILITE
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
10. NON VALIDATION PARTIELLE
11. NON RENONCIATION
12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par ‘Théâtre’, le Théâtre Le République, représenté par Monsieur Ameziane Sami au capital de 10000 € – SIRET 800 951 030 00017 – RCS 800 951 030 – 1, Boulevard Saint Martin, 75003 Paris.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente « Les Conditions Générales » sont conclues entre le Théâtre Le République et toute personne physique non commerçante (« L’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur la boutique Internet https://www.lerepubliqueparis.fr/boutique/

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site www.lerepubliqueparis.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site www.lerepubliqueparis.fr et l’Utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.lerepubliqueparis.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Théâtre Le République Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la Responsabilité du Théâtre Le République ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementale, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

4.1. Identification préalable de l’Utilisateur

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet https://www.lerepubliqueparis.fr/boutique/

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

4.2. Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Théâtre Le République et l’utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Théâtre Le République accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Théâtre Le République se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

   – Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Matercard, Carte American Express.

Théâtre Le République ne garde aucune trace et n’a aucun accès aux données bancaires de nos clients.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

6.1. Modalité de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état ; ainsi le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit lui sera alors envoyé sans frais supplémentaire.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge par Théâtre Le République.

 Les colis sont préparés du mardi au samedi, et la préparation de la commande se fait sous 24 à 48h dès réception du paiement. 

Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. En cas de perte avéré et déclaré par le transporteur, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur (selon le paragraphe 5 de l’article L.121-20-3 du code de la consommation). Nous ne sommes pas responsables également des délais de livraison supplémentaires pratiqués par nos partenaires, notamment en période de SOLDES et de fête de fin d’années, et en cas de retard e livraison, le client ne peut prétendre la demande de remboursement des frais de port.

6.2.  Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du Théâtre Le République dans un délai de 7 jours francs, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès du Théâtre Le République pourra être faite par courrier ou par email. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Théâtre Le République de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné à Théâtre Le République dans son ensemble et en bon état.

Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au point relais ou au bureau de Poste, ou tout autre raison vous devez vous acquitter des frais de re-livraison. En cas d’annulation de votre commande, le remboursement ne tiendra pas compte des frais d’envoi restant à votre charge.

ARTICLE 7 : LES DROITS DE RETRACTATION

Le droit de rétractation de s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L.121-20, le consommateur dispose d’un délai de 15 jour calendaire pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service Client du Théâtre Le République. Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article l21-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange la réexpédition se fera au frais du consommateur.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Le Théâtre Le République a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Le Théâtre Le République s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Théâtre Le République ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet Théâtre Le République qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même les marques, logos, dessins, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive du Théâtre Le République. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie par les informations contenues et qu’il conserve intact tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou l’utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 : NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que l’Utilisateur confie au Théâtre Le République, le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.

En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toute commande passée par l’intermédiaire du Théâtre Le République emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente du Théâtre Le République. En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance territorialement compétent de son choix conformément à l’article 46 du Livre 1 Chapitre 2 du code de procédure Civile. Cet article prévoit par principe que le demandeur qui introduit une action en justice peut saisir soit le tribunal où demeure le défendeur, soit le tribunal où aura été livrée la marchandise.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège du Théâtre Le République